Dans le cadre de la loi de finances 2024, le gouvernement français généralise l’obligation de facturation électronique à l’ensemble des transactions BtoB, réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA.
A compter du 1er septembre 2026, l’obligation de facturation électronique, appelée également e-invoicing, inclura les opérations, d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services, réalisées entre des entreprises établies en France et soumises à la TVA. On parle plus précisément des opérations BtoB dites domestiques car elles concernent le territoire national.
En plus de l'e-invoicing, la réforme inclut un volet « e-reporting » qui consiste à transmettre à l'administration fiscale les informations sur des opérations non couvertes par le volet décrit précédemment, telles que les transactions BtoC ou encore, celles réalisées avec des opérateurs étrangers.
L’application de la réforme, que ce soit pour le volet e-invoicing ou e-reporting, s’effectuera progressivement entre 2026 et 2027.
1er septembre 2026
Pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
1er septembre 2027
Pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les micro-entreprises.
A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Pour émettre ou recevoir une facture électronique ainsi que pour partager les données de transactions d’e-reporting, les entreprises devront utiliser le portail public de facturation (PPF) ou s’appuyer sur une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), accréditée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Le PPF est un portail gratuit en ligne qui apportera des fonctionnalités minimales pour transmettre les données de facturation à l’administration fiscale, pour saisir, déposer, envoyer les factures et les convertir dans l'un des trois formats électroniques (CII, UBL ou Factur-X), disposer des statuts de paiement et consulter l’annuaire des entreprises. La plateforme servira de socle pour la transmission des données d’e-reporting. Le PPF convient particulièrement aux entreprises ayant un très faible volume de factures.
Les PDP convertissent, valident et envoient les factures à l'administration fiscale, de même que les données d’e-reporting dans le PPF. Elles sont immatriculées par l’administration fiscale et sont les seules plateformes autorisées à interagir avec le PPF sur l’ensemble du champ d’application de la réforme. Elles se doivent d’être connectées à minima à une autre PDP.
Ces PDP intègrent des services parmi lesquels :
Les PDP permettent de répondre à la réglementation sur les deux volets : l’e-invoicing et l’e-reporting, sans passer par la PPF et sont particulièrement pertinentes pour les entreprises gérant des volumes importants de factures.
Les OD sont des plateformes privées ou des prestataires de services. Ils gèrent pour leurs clients les flux de factures entrants (fournisseurs) et/ou sortants (clients) et peuvent se connecter directement au PPF pour transmettre les données d’e-invoicing et de e-reporting.
N’étant pas habilités par l’Etat, elles peuvent aussi se connecter à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) certifiée pour transmettre les données de leurs clients à l’administration fiscale.
Medius propose une solution de facturation électronique qui permet à ses clients de se préparer aux évolutions à venir de la législation française.
Mais comment ?
Les factures sont envoyées via la Plateforme de Dématérialisation Partenaire au Portail Public de Facturation ou passent directement par un Opérateur de Dématérialisation qui vérifie les données qu’elles contiennent, les compare aux bons de commande (PO) et aux bons de livraison, les envoie pour validation, les enregistre dans l'ERP et assure leur paiement. Des notifications qui indiquent l'état de traitement des factures sont communiquées au PPF, ce qui garantit un processus conforme du début à la fin.
“J’avais peur que la facturation électronique ne soit compliquée à mettre en place, mais cela va nous permettre de mieux nous automatiser, sans trop de travail.”
Renate Mortier
Responsable de la comptabilité fournisseurs, TVH Parts Holding
Medius simplifie la gestion de la comptabilité fournisseurs, à chaque étape du processus source-to-pay (S2P) et de la facturation électronique. La plateforme SaaS de Medius exécute avec performance les tâches de capture des données, de traitement ou encore de paiement des factures.
Parmi les caractéristiques uniques de la plateforme S2P de Medius :
Medius Capture a affiné ses algorithmes d'IA et de Machine Leaning pour offrir un taux de capture sans contact de 99,7 % garantissant des extractions de haute qualité
Rapprochement à l’en-tête, à la ligne, multi-commandes
Intégration ERP plug and play via des connecteurs pour Microsoft, SAP, Oracle, Infor, Iptor, Sage, et des API pour d'autres applications afin d'accélérer les déploiements.
Identification proactive des risques de fraude pour maintenir le contrôle des dépenses
Communication automatisée et personnalisée avec les fournisseurs pour un traitement transparent des demandes des fournisseurs sans intervention humaine.
Service sécurisé et centralisé des paiements des factures fournisseurs, en local et à l’international
Analyse en temps réel du statut des dépenses actuelles et à venir, ainsi que de la performance du processus grâce à des visualisations, des tableaux de bord, des alertes et des rapports faciles à utiliser.
Gestion des types de dépenses professionnelles à l'aide d'un module dédié
Les départements Finance abandonnent le papier au profit des factures électroniques, mais 49% d'entre eux n'ont constaté aucun changement dans l’amélioration du traitement des factures.
Medius se prépare à soumettre sa candidature auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour devenir un candidat PDP. En parallèle, Medius travaille sur la solution pour entrer dès que possible en phase pilote avec ses clients.
Dans le cadre de la réforme, seules les factures émises dans des formats structurés seront considérées par l’administration fiscale comme des factures électroniques valides. Les trois formats autorisés sont UBL, CII ou Factur-X.
Les factures PDF et papier ne seront pas acceptées par l’administration, mais Medius proposera à ses clients de les convertir dans les formats normés.
Contrairement aux PDP, qui sont des prestataires de services certifiés par le gouvernement, les Opérateurs de Dématérialisation (OD) ne sont pas accrédités par le gouvernement. Les OD se connectent directement au portail de facturation publique (PPF) ou à d'autres plateformes PDP pour échanger les factures électroniques et gérer les notifications de statut.
La facture électronique entre dans le système à l'étape de vérification. A la place d'une longue série de données, Medius convertit les informations de manière à ce que vous puissiez avoir une image de la facture, tout en conservant la possibilité de corriger les données, ce qui vous permet de toujours disposer d’informations correctes, sans avoir à procéder à des ajustements manuels dans votre ERP.
