Le gouvernement français a annoncé que la facturation électronique deviendrait obligatoire pour toutes les transactions commerciales nationales, afin de contribuer à la lutte contre l'évasion fiscale grâce à la transmission automatisée de données à l'administration fiscale.
D'ici à septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à l'impôt en France ne pourront plus envoyer de factures directement à leurs clients.
Pour respecter la nouvelle réglementation en matière de facturation électronique, les entreprises devront utiliser un portail officiel - le PPF, pour “Portail Public de Facturation” - ou s’appuyer sur une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) accréditée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Les entreprises doivent anticiper ces nouvelles règles et se préparer à les appliquer, afin d'éviter des sanctions financières.
est utilisé pour la transmission obligatoire des données contenues dans les factures à l'administration fiscale. Le PPF gère les données relatives aux factures et déclarations électroniques (e-reporting), notamment le dépôt des factures, la saisie des factures sur le portail, l'envoi des factures aux destinataires et la conversion des factures dans l'un des trois formats électroniques (CII, UBL ou Factur-X).
convertissent, valident et envoient les factures à l'administration fiscale française, de même que les données de facturation nécessaires à la déclaration électronique dans le PPF (Portail Public de Facturation). Les PDP sont les seuls à pouvoir échanger directement des factures sans passer par le PPF.
convertissent la facture électronique standardisée approuvée par le gouvernement provenant du PPF ou du PDP en un document lisible, ce qui permet aux entreprises de corriger les données sans avoir à procéder à des modifications manuelles dans leurs ERP. La dématérialisation facilite également les rapprochements automatiques à trois facteurs à partir des bons de commande et des bons de livraison, ainsi que la saisie automatique, les processus de validation et les paiements des factures.
Medius propose une solution de facturation électronique qui permet à ses clients de se préparer aux évolutions à venir de la législation française.
Mais comment ?
Les factures sont envoyées via la Plateforme de Dématérialisation Partenaire au Portail Public de Facturation ou passent directement par un Opérateur de Dématérialisation qui vérifie les données qu’elles contiennent, les compare aux bons de commande (PO) et aux bons de livraison, les envoie pour validation, les enregistre dans l'ERP et assure leur paiement. Des notifications qui indiquent l'état de traitement des factures sont communiquées au PPF, ce qui garantit un processus conforme du début à la fin.
“J’avais peur que la facturation électronique ne soit compliquée à mettre en place, mais cela va nous permettre de mieux nous automatiser, sans trop de travail.”
Renate Mortier
AP Manager, TVH Parts Holding
Les départements Finance abandonnent le papier au profit des factures électroniques, mais 49% d'entre eux n'ont constaté aucun changement dans le traitement des factures de bout en bout.
Dans le cadre de la réforme, seules les factures émises dans des formats structurés seront considérées par l’administration fiscale comme des factures électroniques valides. Cela signifie que les factures papier et les factures PDF ne seront plus valables. Les trois formats initialement autorisés sont UBL 2.1, UN/CEFACT CII et Factur-X.
La facture électronique entre dans le système à l'étape de vérification. A la place d'une longue série de données, Medius convertit les informations de manière à ce que vous puissiez avoir une image de la facture, tout en conservant la possibilité de corriger les données, ce qui vous permet de toujours disposer d’informations correctes, sans avoir à procéder à des ajustements manuels dans votre ERP.
Contrairement aux PDP, qui sont des prestataires de services certifiés par le gouvernement, les Opérateurs de Dématérialisation (OD) ne sont pas certifiés par le gouvernement. Les OD se connectent directement au portail de facturation publique (PPF) ou à d'autres plateformes PDP pour recevoir les factures électroniques et gérer les notifications de statut.
Oui, Medius a mis en place la solution et travaille actuellement avec ses clients pour entrer dans la phase pilote en 2025.
